Seuils DPE

Un DPE plus lisible

Le nouveau DPE n'affichera plus qu’une seule étiquette  (A, B,…) englobant l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (Ges). 

Un DPE plus fiable

Les résultats du DPE incluront dorénavant uniquement les 5 postes de consommation suivants :

  • le chauffage
  • l'eau chaude sanitaire
  • la ventilation
  • le refroidissement
  • l'éclairage

Une estimation de la consommation annuelle d’énergie apparaitra désormais sur les annonces immobilières sous la forme d’une fourchette de prix. Ces nouveautés seront rendues obligatoires à compter du 1ᵉʳ janvier 2022.

Objectif à terme : supprimer les logements trop énergivores

Ce nouveau DPE a pour objectif d'interdire progressivement la mise en location des logements classés G et F et d'inciter les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux  selon les recommandations du diagnostiqueur et des estimations de coûts mentionnés sur le diagnostic pour atteindre une classe énergétique plus performante.

A partir de 2025, vous ne pourrez plus louer un logement avec un DPE classé G et à partir du 1er janvier 2028 cela sera élargi aux logements ayant un DPE classé F.

Un DPE opposable

Tous les diagnostics réalisés à compter du 1er juillet 2021 deviennent opposables et offrent le droit pour chacun de demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur/locataire ou du diagnostiqueur immobilier.

La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans.

Pour les DPE réalisés avant cette date, ils ne sont pas opposables mais leurs durées de validité ont été réduites par décret :

Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 demeurent valables jusqu'au 31/12/2022.

Les DPE réalisés entre 2018 et jusqu’au 30/06/2021 demeurent valables jusqu’au 31/12/2024.

 

V&B Martinique