Discrimination

La discrimination qu’est-ce que cela signifie ?

La discrimination est une différence de traitement en fonction, des mœurs, du sexe, de l’origine, de l’âge, de la situation familiale, de la religion, de l’apparence physique, l’état de santé ou encore du handicap…

Ce qu’il faut comprendre : selon la loi si ce comportement était avéré celui-ci serait considéré comme un délit, et c’est pour cette raison que nous tenons à vous informer des risques encourus si les bailleurs deviez refuser des dossiers pour cause de discrimination.

Propriétaires bailleurs, agents immobiliers, clients : il faut être conscient des risques encourus et des sanctions prévues par la loi en cas de discrimination avérée :

  • Jusque 3 ans d’emprisonnement
  • Et jusque 45 000  Euros d’amende !

La condition sur laquelle s’appuie des bailleurs pour l’accord d’un dossier locataire est les ressources perçues des futurs locataires (gagner 3 fois le montant du loyer pour qu’il y ai un reste à vivre des 2/3).

Rattaché à LA FNAIM, des supports juridiques nous sont régulièrement envoyés pour nous permettre d’être irréprochables et d’avoir ce rôle de conseils auprès de nos clients bailleurs et locataires. Nous voulons donc partager avec vous ce mois-ci ce guide :  LOUER SANS DISCRIMINER !

Vous en souhaitant bonne lecture !