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Depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD, le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble n'a plus à solliciter auprès de la Cnil une déclaration préalable en cas d'installation d'un système de vidéosurveillance dès lors que l'immeuble n'est pas accessible au public. Tel est le cas par exemple d'un immeuble fermé à l'aide d'un digicode ou d'un interphone.

Toutefois, le dispositif doit être enregistré dans le registre des activités​ de traitements de données que le professionnel de l'immobilier doit tenir.

LA DEMANDE D'AUTORISATION PRÉFECTORALE EST MAINTENUE

En revanche, si le système de vidéosurveillance est installé dans un immeuble ouvert au public, ce qui sera le cas par exemple d'un immeuble comportant des locaux commerciaux, professionnels ou si son accès n'est pas réservé uniquement aux occupants de l'immeuble en l'absence d'interphone ou de digicode, il sera alors nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale préalable.

Rappelons que dans tous les cas, les caméras peuvent filmer les espaces communs (parking, local vélos ou poussettes, hall d'entrée, portes d'ascenseur, cour). Elles ne doivent pas filmer les portes des appartements ni les balcons, terrasses ou fenêtres des logements. Par ailleurs, les dispositifs permettant de visualiser des images en direct ou enregistrées ne doivent pas être librement accessibles à l'ensemble des habitants. Seuls le syndic, les membres du conseil syndical, le gestionnaire de l'immeuble ou le gardien doivent par exemple pouvoir visualiser les images.

En règle générale, les images sont consultées uniquement en cas d'incident (vandalisme, dégradation, agression...). Elles ne doivent pas servir à surveiller en temps réel les allées et venues des résidents ou des visiteurs.

La durée de conservation des images ne doit pas excéder un mois après leur enregistrement.

Par ailleurs, les personnes concernées doivent être informées, par un panneau affiché de façon visible, de l'existence du dispositif, de son responsable, et des modalités concrètes d'exercice de leur  droit d'accès aux enregistrements visuels les concernant.